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Accident de travail - subrogation et maintien du salaire



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 13/05/2011 18:59

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 266
Inscrit le: 12/02/2009
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Pour votre maintien de salaire en mai :
- payer les heures de travail effectuées comme à l'habitude
- ajouter une ligne IJSS qui viendra en moins dans le brut. elle correspond aux IJSS brutes reçues par le salarié par la sécu. (d'où l'importance qu'il vous fournisse ce document)
- en bas du bulletin, après le net imposable, retirer (comme un acompte) les IJSS nettes perçues par la sécu par le salarié.

A partir de là, calculez le salaire net obtenu (attention juste simulation), notez-le puis revenez à votre calcul de bulletin.

- ajouter alors une ligne maintien de salaire en + sur le brut correspondant à votre complément de salaire que vous aurez préalablement calculé (en tenant compte de la convention collective, de la durée du maintien et du pourcentage et du fait que ce maintien se fasse sur le brut ou le net) afin d'obtenir le net ou le brut préconisé.

Bon courage
Cdlt


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