Message écrit le: 11/05/2011 18:14
Dradeb Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2 Inscrit le: 10/05/2011 Région: 100 - etranger	Message édité par Icovellauna le 11/05/2011 18:52 Bonjour Je veux bien avoir votre aide les experts. Lepatron d'une entreprise accorde les remises à ses clients via le responsable commercial, ce dernier recours à la pratique suivante: Par exemple, le patron lui donne un intervalle de remise entre 5% et 15%, le responsable commercial accorde 10% pour les clients qui sont marqués sur les Bons de livraisons, tandisque dans le registre des remises de l'entreprise on marque 15%, le 5% de difference est retranchée par le responsable commercial. et quand son patron a su de sa pratique , il lui accusait du vol d'argent. et il lui prépare un dossier de vol d'argent auprès de la police. ma question , est ce qu 'il a le droit de faire ça sachant que ces remises ont été faites sur un chiffre d'affaire non déclaré et qui ne entre pas dans le bilan déposé par la société. et qu'elles sont les moyens, pour se défendre , à utiliser par le responsable commercial surtout que le patron de la société est en même temps le gérant , et responsable des actes et des déclaration selon le statut de la société. Merci (***pas de style SMS***) de votre reponse Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 3.2- Choisissez bien le forum en fonction du sujet de discussion. Le coin des experts-comptables est réservé aux experts-comptables inscrits sur le forum. Ce n'est pas le lieu pour les demandes de consultations juridiques. Cordialement, L'équipe de modération Compta Online

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