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Avis d'opposition à tiers détenteur sur rémunérations



5 réponses
31810 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/05/2011 16:21
Zylbi

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 11/04/2011
Région: 01 - ain


Bonjour,

J'effectue en alternance la comptabilité d'une PME et je viens de recevoir un ATD sur rémunérations. J'ai quelques doutes concernant l'enregistrement et vos lumières à ce sujet m'aideraient beaucoup.

Je pensais tenir compte de l'avis à l'enregistrement des salaires et ainsi diminuer le compte "421" du salarié en question du montant de l'avis et créditer un compte "401 Trésor Public" ?

En esperant ne pas avoir écris trop de bourdes sur ce message, je vous souhaites une bonne fin de journée et je vous remercie pour vos réponses éventuelles.

Message écrit le: 17/05/2011 20:03
Lilauno

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 266
Inscrit le: 12/02/2009
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Concernant l'avis à tiers détenteur, il faut déduire le montant de la saisie sur le bulletin de salaire. Attention, le montant de la saisie est variable selon le net du salarié et s'il a des enfants à charges : des tableaux de calculs existent.
Il faut donc procéder ainsi jusqu'à liquidation de l'avis.
Chaque mois, il faudra verser un chèque à l'adminisatration correspondant à la saisie effectuée sur bulletin.

Lors de votre saisie en comptabilité, il faudra créer un compte avis à tiers détenteur ou opposition en 425 en général.

Cdlt

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Message écrit le: 18/05/2011 09:37
Zylbi

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 11/04/2011
Région: 01 - ain


Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
J'ai une autre question, puis-je, pour des raisons de "management", ne pas déduire sur le prochain bulletin mais sur celui d'après afin que le salarié puisse anticiper ce manque à gagner ?
Ou est-ce une obligation pour l'employeur de tenir compte de l'avis immédiatement ?

Cdlt

Message écrit le: 18/05/2011 19:12
Joel israel

Employé
Messages: 109
Inscrit le: 19/09/2006
Région: 42 - loire


Bonsoir,

Je ne suis pas un spécialiste de la paye mais j'utiliserais le 427 Personnel - opposition.

Cordialement.
Joël ISRAEL.

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Message écrit le: 18/05/2011 20:05
Lilauno

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 266
Inscrit le: 12/02/2009
Région: 37 - indre-et-loire


Bonsoir,

Oui en effet, Joel Israel a raison, c'est le 427 qu'il faut utiliser. MErci d'avoir rectifié!

Concernant l'avis à tiers détenteur, normalement il commence à courir dès reception, car les impôts vont vous demander le règlement. Mais vous pouvez commencer à l'appliquer que le mois prochain, ils ne sont pas à un mois près. Par contre, il faut bien respecter les maximum de saisie.

Cdlt

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Message écrit le: 19/05/2011 09:14
Zylbi

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 11/04/2011
Région: 01 - ain


Bonjourn,

Merci à tous pour vos réponses, le sujet peut être clos.

Bonne journée !

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