Message écrit le: 20/05/2011 18:24
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, Cette société américaine est à mon sens le preneur et c'est un preneur assujetti non installé en France. L'article 259 du CGI prévoit que dans ce cas (sauf exception), la TVA n'est pas due. Sur quelle base pensez-vous qu'il faille soumettre la prestation à la TVA ? Cordialement. --------------------

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