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DCG 2011 : vos impressions et commentaires sur les épreuves



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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 07/06/2011 23:51

Etudiant
Messages: 6
Inscrit le: 07/06/2011
Région: 70 - haute-saône


Citation : Pololepoulpe @ 07.06.2011 à 20:52
Qu'avez vous proposé pour le problème juridique de l'étude de l'arrêt?
Ma proposition est la protection des femmes enceinte contre le licenciement.
Quant à la question suivante (règles relatives à la femme enceinte?), j'ai pu proposer la protection de la femme enceinte contre le fait d'être muté, la possibilité de la substitution d'un poste de nuit par un poste de jour et la possibilité d'obtenir un contrat à temps partiel à la place d'un contrat à temps complet, à la demande du salarié. Mais sans conviction pour cette dernière question qui me paraissait vaste.
Merci d'apporter vos impressions.

Pour le probleme juridique, j'ai parlé en gros (***pas de style SMS***) quel cas une femme enceinte peut etre licenciée ? faute lourde dans quels cas ? la cour de cassation precise qu'il est necessaire de prouver que la faute lourde n'est pas liée a l'etat de grossesse... je sais plus trop et c'est sans conviction

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