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Hcr - avantage en nature nourriture



3 réponses
41984 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/05/2011 16:06
Cat-

Comptable en entreprise
Messages: 61
Inscrit le: 01/10/2008
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

Je viens de reprendre des bulletins de paie et je vois que sur les précédents bulletins le calcul des avantages en nourriture correspond a une quantité identique de repas tous les mois. Ne faut-il pas faire figurer le nombre de repas réel pris dans le mois?

Merci d'avance,

Cdlt

Message écrit le: 31/05/2011 07:25
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5663
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Dans les Hôtels, Cafés, Restaurants, les employeurs ont l'obligation de nourrir leurs salariés ou à défaut de leur verser une indemnité compensatrice lorsque deux conditions sont remplies :

  • L'établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas

  • Le salarié doit être présent au moment des repas (un veilleur de nuit qui commence son service à 20 heures a droit à un repas ou à une indemnité compensatrice)


Cela se traduit par un avantage en nature en haut du bulletin de paie pour le soumettre à cotisations sociales et par le retrait d'un montant en bas du bulletin, lorsque le salarié prend effectivement ses repas sur place.

Si les salariés ne mangent pas sur place (hôtels sans restaurant par exemple), l'indemnité est due en haut du bulletin, mais rien n'est retiré au salarié en bas...

La convention HCR n'est pas la seule concernée par cette obligation de nourriture.... et l'indemnité dépend de la présence du salarié, et non du nombre de repas qu'il prend.

Par contre, normalement, le nombre de repas varie en fonction du nombre de jours réellement travaillé dans le mois.... à raison d'un repas par jour lorsque le nombre d'heures de travail est inférieur à 5 heures et de deux repas par jour à partir de 5 heures de travail dans la journée.

Mais je sais que beaucoup préfèrent mensualiser et donc fixer un nombre de repas moyen, identique tous les mois... (c'est plus facile à gérer au niveau de la paie)...

Cordialement,

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online


Message écrit le: 31/05/2011 08:16
Cat-

Comptable en entreprise
Messages: 61
Inscrit le: 01/10/2008
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour Sandra Schmidt,

Merci pour votre réponse.
Si j'ai bien compris lorsque le salarié est en congés ou en maladie il n'y a donc aucune indémnité à lui reverser?

Cdlt

Message écrit le: 01/06/2011 07:05
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5663
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Cat,

Il faut juste faire attention avec les congés payés parce que les avantages en nature et la plupart des primes entrent dans la base de détermination des sommes à payer au salarié, que ce soit pour la méthode du 10ème ou le maintien de salaire.

Lorsque le salarié est en congé payés, je maintiens les repas en haut de la fiche de paie, mais les enlève en bas du bulletin (c'est à dire que je ne les rajoute dans le brut, mais ne les retire pas du net à payer) puisqu'il n'a pas mangé sur place.

Par contre, dans les autres cas, maladie, congé sans solde, je les enlève effectivement intégralement de la fiche de paie (en haut et en bas).

Cordialement,

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online


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