Message écrit le: 30/05/2011 18:37
Vrochris Messages: 11 Inscrit le: 10/11/2010 Région: 24 - dordogne	Bonjour, Avec mon ami, nous bénéficions de l'ARCE : l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise. Nous avons obtenu de pôle emploi le versement du capital en 2 fois afin d'intégrer ces montants comme apport à notre société. Ces sommes que nous avons reçu sont donc soumises à l'IR. Ma question est : Comment dois-je comptabiliser cet apport dans la société, c'est une SNC soumise à l'IS ? au crédit d'un compte de la classe 7 comme une prime et dans ce cas c'est soumis à l'IS (et cela ne me convient pas vraiment) ou alors en compte courant et la société nous "remboursera" quand la situation nous le permettra. Merci beaucoup de votre attention. bonne soirée --------------------
	Message écrit le: 31/05/2011 11:09
Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1195 Inscrit le: 13/04/2009 Région: 84 - vaucluse	Bonjour, Il s'agit d'une aide personnelle, imposée personnellement à l'IR. Il n'y a aucune raison de l'imposer aussi à l'IS. Il faut donc la mettre en compte courant. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 25/02/2016 14:43
Choux85 En recherche d'emploi Messages: 76 Inscrit le: 04/04/2007 Région: 85 - vendée	Bonjour, J'avais la même question mais pour une entreprise individuelle . Je suppose qu'il faux le passer en 108  en contre partie du 514 ? Je l'avais passé en 74 subvention d'exploitation dans le doute mais à tord alors ? Merci pour votre réponse
	Message écrit le: 02/03/2016 12:10
Liliane25 Chef de mission en cabinet Messages: 74 Inscrit le: 12/11/2015 Région: 973 - guyane	Bonjour Oui en 108. Cordialement --------------------

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