Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Différences entre une sci transparente et une sci translucide



5 réponses
56516 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/06/2011 19:46

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je vais répondre rapidement, sans rentrer dans les détails...

Dans les sociétés civiles immobilières (transparentes ou semi transparentes), les revenus perçus par les associés ont souvent la nature de revenus fonciers (d'où la déclaration 2044).

Les sociétés fiscalement translucides sont des sociétés de capitaux (le plus souvent des sociétés anonymes), soumises à un régime fiscal particulier et exonérées d'impôt sur les sociétés. Il s'agit des sociétés dites d'investissement telles que les sociétés immobilières d'investissement. Les revenus perçus par les associés (revenus distribués uniquement dans ce cas) ont la nature de revenus de capitaux mobiliers (déclaration 2042).

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/differences-entre-une-sci-transparente-une-sci-translucide-t35533
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer