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Auto entrepreneur et facturation des frais de déplacement aux clients



10 réponses
89854 lectures
Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 07/06/2011 12:54
Magfur

Aide comptable
Messages: 1
Inscrit le: 07/06/2011
Région: 78 - yvelines


Bonjour

Nous sommes une petite société qui travaille avec des Auto entrepreneurs (sans expérience comptable), les frais de déplacement (hôtel, train, etc) sont remboursés par notre société sur présentation de justificatifs. Ils nous ont présenté leurs frais en note de frais, mais n'étant pas salariés de la société, il n'est possible de les comptabiliser. Ils doivent nous faire une facture mais le montant de frais ne doit pas entrer dans leur chiffre d'affaires car, il est limité. Comment doivent ils présenter cette facture pour leur éviter de cumuler ce montant avec le CA.?

Je vous remercie pour votre réponse

Cordialement

Message écrit le: 07/06/2011 13:00
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Magfur,

Le remboursement des frais dont bénéficie les autoentrepreneurs avec qui vous travaillez, n'est pas assimilé à du chiffre d'affaires. Ces notes de frais sont tout simplement un transfert de charges à comptabiliser en 791.

Je ferais donc une facture à part pour les frais remboursés. Ainsi, il ne risque pas d'y avoir de confusion entre ce qui doit être passé en chiffre d'affaires et ce qui doit être passé en transfert de charges.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 07/06/2011 13:27
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

A priori ces frais peuvent être qualifiés de débours. Ces derniers ne sont pas à inclure dans le chiffre d'affaires des autoentrepreneurs. Cf. questions.assemblee-nationale.fr

Cependant, il faut respecter des conditions de forme : remboursement à l'euro près, frais engagés au nom et pour le compte de votre société (facture ou justificatif établi à votre nom) et reddition de compte exacte.

Cordialement.

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Message écrit le: 14/08/2012 19:14
Mc84


Messages: 4
Inscrit le: 14/08/2012
Région: 84 - vaucluse


Message édité par Mc84 le 14/08/2012 19:16
Bonjour,

si je ne facture pas les frais km de déplacement à mon client,
puis je lors de ma déclaration d'impôt, déduire ces frais km?

merci pour votre réponse

bonne soirée

Message écrit le: 14/08/2012 21:28
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

je suppose que vous êtes auto entrepreneur, dans ce cas vous ne pouvez déduire aucun frais professionnel. Il n'y a d'ailleurs pas de case prévu a cet effet dans votre déclaration.

Cordialement

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Message écrit le: 15/08/2012 06:43
Mc84


Messages: 4
Inscrit le: 14/08/2012
Région: 84 - vaucluse


Bonjour

oui tout à fait, je suis auto entrepreneur.
je pensais déduire les frais dans la case de "VOS REVENUS - FRAIS REEL" ?

merci

cordialement

Message écrit le: 15/08/2012 11:50
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour

vous parlez de la case frais réels de la catégorie : traitements, salaires, prime pour l'emploi, pensions et rentes? Elle concerne vos frais liés aux revenus salariés. Les Auto entrepreneurs bénéficient d'un abattement forfaitaire sensé couvrir tous les frais y compris vos frais de déplacement.

Cordialement

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Message écrit le: 26/04/2013 17:13
1formanet

Service informatique en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 26/04/2013
Région: 47 - lot-et-garonne


Bonjour, je trouve enfin l'information que je cherchais ici. Je suis auto-entrepreneur, et voulais savoir comment libeller mes frais de transport à mon client. Donc je vais le faire à part. Pouvez vous me dire comment rédiger ce "débours", notion que je découvre aujourd'hui ?

Merci d'avance pour votre aide.



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Message écrit le: 26/04/2013 18:25
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

A mon avis c'est impossible,

Si vous faite une facture pour vos frais de déplacements ce serait assimilé pleinement à du chiffre d'affaire

Cordialement

Christian



Message écrit le: 30/04/2013 10:12
1formanet

Service informatique en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 26/04/2013
Région: 47 - lot-et-garonne


Bonjour merci pour votre réponse; en fait je pars du message de Lucky et de la question à l'assemblée nationale, et j'arrive au paragraphe 37 du Bulletin officiel des impôts 4 G-3-09 du 9 avril 2009 qui dit :

"...En outre, le chiffre d'affaires ou les recettes n'incluent pas les sommes encaissées qui répondent à la définition des débours : ces sommes doivent nécessairement être engagées au nom et pour le compte du client et faire l'objet d'une reddition de compte exacte (à l'exclusion, en conséquence, de tout montant forfaitaire). Tel peut être le cas, par exemple, des frais de transport, s'ils satisfont à ces conditions (cf., mutatis mutandis, DB 3 B 1121, n° 34)"

Vous pensez que ce n'est pas possible ?



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Message écrit le: 03/01/2014 00:08
~compte supprim..


Messages: 3
Inscrit le: 02/01/2014


Bonjour,

Je n'ai pas vu de réponse à cette question qui m'intéresse aussi beaucoup.

Pour ma part, en tant qu'auto-entrepreneur avec une activité de conseils aux entreprises, je distingue 2 types de frais :

- ceux que j'engage en mon nom propre pour "élaborer, construire " ma prestation (frais tél, internet, achat de logiciels, encre pour imprimante etc) que je ne refacture pas (et ne déduis pas de mes impots non plus bien-sûr)

- ceux que le client me rembourse , frais sncf, hotel, qui sont donc des frais j'avance pour le compte du client. (D'ailleurs certains clients ont la gentillesse de réserver et payer en direct la SNCF ou l'hotel). Sinon, je refacture ces frais à mes clients. Toutefois je réalise que les factures d'hotel étant à mon nom, je ne respecte pas la définition du "débours", car si j'ai bien compris, il faut que tous les justificatifs soient au nom du client.

Bref, Est-ce que ma démarche est correcte ? Sinon que dois-je faire ?

Merci par avance

Bien à vous

Dani



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