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Auto entrepreneur et facturation des frais de déplacement aux clients



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Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 30/04/2013 10:12

Service informatique en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 26/04/2013
Région: 47 - lot-et-garonne


Bonjour merci pour votre réponse; en fait je pars du message de Lucky et de la question à l'assemblée nationale, et j'arrive au paragraphe 37 du Bulletin officiel des impôts 4 G-3-09 du 9 avril 2009 qui dit :

"...En outre, le chiffre d’affaires ou les recettes n’incluent pas les sommes encaissées qui répondent à la définition des débours : ces sommes doivent nécessairement être engagées au nom et pour le compte du client et faire l’objet d’une reddition de compte exacte (à l’exclusion, en conséquence, de tout montant forfaitaire). Tel peut être le cas, par exemple, des frais de transport, s’ils satisfont à ces conditions (cf., mutatis mutandis, DB 3 B 1121, n° 34)"

Vous pensez que ce n'est pas possible ?



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