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Décompte de la TVA



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/12/2005 01:10

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 403
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Pour enregistrer l'écriture de la déclaration CA3 du mois de décembre:

Ventes de marchandises en France 12/N : TVA collectée X taux de TVA.

Ventes de marchandises dans un pays étranger : il convient dans ce cas de distinguer pays hors UE ou pays de l'UE.
Pour la vente de marchandise dans un pays hors Union Européenne, il n'ya pas de TVA.
En revanche, pour une vente dans un pays de l'Union Européenne, il convient de distinguer si le client est un assujetti qui a communiqué son n° de TVA intracommunautaire.
Cas n°1: le client n'a pas communiqué son N° de TVA intracomm., la vente sera soumise à la TVA en France (TVA collectée 445710 au taux en vigueur)
Cas n°2: le client a communiqué son N° de TVA intracomm., dans le cas, le vendeur facture HT (pas de TVA collectée, la TVA est due par le preneur dans son pays d'origine).

pour les achats sur immobilisations (on utilise le compte 445620 TVA déductible sur immobilisations).
pour les achats de matières 1ères (445660: TVA déductible s/abs)
pour les prestations de services: il faut prendre en compte en compte ceux qui sont réglés et aussi celle qui ne sont pas réglés mais dont la facture du fournisseur fait une option sur les débits. (l'option pour les débits: la TVA est récupérable lors de la facturation, car elle est exigible dans ce même temps par le fournisseur)

la différence TVA collectée - TVA déductible = TVA à décaisser 445510 (si TVA collectée > TVA déductible) ou crédit de TVA 445670.


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