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Affectation du resultat



4 réponses
1708 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/06/2011 19:47
Scholz

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 14
Inscrit le: 12/11/2010
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,
Aidez moi sur cette question svp :

EURL au capital de 3000¤ (dans son 1-er ex-ce comptable) à la fin d'année dégage un resultat net comptable de 57000. L'ssocié unique va se distribuer 50000
Réserve legale 5% de bénéf. =2850
Elle depasse 10% du capitale social
donc en fin compte le reserve legale =300

1. Si la reserve legale depasse 10% du capitale faut -il faire une augmentation du capital de 2550 ¤ (2850-300)?

2. Ou on peut mettre 6700 RAN ?

3. Mettre 2550 dans "autres reserve" et 4150 RAN?

merci d'avance


Message écrit le: 16/06/2011 22:20
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Avec une distribution de dividendes de 50 000 euros je trouve presque indécent que cette EURL ne puisse pas s'offrir les services d'un cabinet comptable ou d'un avocat qui pourrait assurément lui donner les conseils appropriés...

cordialement

jipé

PS : maintenant, je ne sais pas à quel titre vous intervenez...? peut être êtes vous la collaboratrice en charge du dossier dans un cabinet... ? alors bien sûr ma remarque initiale serait déplacée à votre égard !

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Message écrit le: 17/06/2011 16:46
Scholz

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 14
Inscrit le: 12/11/2010
Région: 06 - alpes-maritimes


Je comprends pas à quoi ça sert les réponses comme ça?

si vous ne voulais pas répondre ne répondez pas! tout simplement mr Jipé

Message écrit le: 18/06/2011 23:07
Kayzah

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 276
Inscrit le: 24/10/2007
Région: 94 - val-de-marne


Citation : Scholz @ 16.06.2011 à 19:47
1. Si la reserve legale depasse 10% du capitale faut -il faire une augmentation du capital de 2550 ¤ (2850-300)?

2. Ou on peut mettre 6700 RAN ?

3. Mettre 2550 dans "autres reserve" et 4150 RAN?

merci d'avance

Bonsoir,

Une augmentation de capital ne peut avoir lieu que si le capital initial est entièrement libéré, si tel est le cas, alors "Oui" pour vos 3 questions !

NB : Une augmentation de Capital, entraine une modification des statuts donnant lieu à des formalités de publicité (Greffe du TDC, JAL, BODACC...) donc prévoir des frais à ce titre.

Cordialement,
KDB

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Message écrit le: 19/06/2011 09:31
Gof

Expert-comptable Indépendant
Messages: 380
Inscrit le: 18/07/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Je reviens sur la remarque de Jipé. Bien qu'elle soit un peu cavalière, je comprends néanmoins sa réflexion. En effet, laisser un résultat aussi important au bilan pour le distribuer n'est pas forcement la solution idéale. En effet, Pour dégager 50 000 euros de dividendes il faut avoir un résultat fiscal d'au moins 65 000 Euros. Les conséquences en matière d'IS sont donc très couteuses. Selon la fiscalité personnelle du dirigeant, il peut être intéressant de verser une prime plutôt que du dividende.
La réflexion de Jipé me semble donc importante. Votre employeur devrait prendre conseil afin d'optimiser sa rémunération.
Cordialement

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