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Conseils :

Auto-entrepreneur comment faire sa facture



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 20/06/2011 13:01

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 20/06/2011
Région: 83 - var


Bonjour,

j'ai beau avoir de l'expérience en comptabilité je n'ai pas la réponse pour un problème de tva que rencontre mon mari auto-entrepreneur....
en effet il travaille en sous traitance avec une société pour du transport de personnes.Le contrat signé avec cette société prévoit de lui reverser 75% du chiffre d'affaire qu'il réalise mensuellement.Dès la première facture que mon mari a faite à cette société il a mentionné son CA du mois réalisé TTC mais en notant sur sa facture "exonération de la tva selon article 293b du cgi".La société n'est pas d'accord elle veut une facture où il enlève le montant de la tva à 5.5% et de ce fait mon mari ne touche plus que 75% moins la tva soit 71.09% est ce normal??
merci pour vos réponses.

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