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Auto-entrepreneur comment faire sa facture



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Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 20/06/2011 18:35

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Le contrat ne précise-t-il pas s'il s'agit au niveau de la base de calcul de CA HT ou TTC ?

Si ce n'est pas le cas, je raisonnerais ainsi : il s'agit du CA réalisé par la société (même si c'est par le biais de transport en sous traitance). Puisqu'elle reverse de la TVA, le CA qui lui revient (avant sous traitance) est donc au final le CA HT. Il me parait donc logique de calculer les 75% sur le CA HT.

Cordialement.

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