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Levée d'option de cb et amortissement d'un vt



2 réponses
2047 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/06/2011 15:49
Loloswol

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 10/02/2009
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Lorsqu'une entreprise, qui avait un crédit bail sur un véhicule de tourisme, lève l'option et donc immobilise le VT, celle-ci doit amortir cette immobilisation sur la durée d'utilité restante.

Ma question est d'un point de vue fiscal, si le véhicule a valeur d'origine de, par exemple 50K¤, elle était donc soumise au plafonnement de la déduction du loyer.

Est-ce que l'amortissement de la levée d'option doit subir le même plafonnement (environ 35%) bien que la valeur brute de la levée ne soit que de 5K¤ par exemple, ou l'amortissement est-il totalement déductible ?

Merci pour vos réponse

Message écrit le: 21/06/2011 18:19
Lana

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 335
Inscrit le: 15/12/2005
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour

Le plafond de déduction des amortissements dépend du prix payé pour le véhicule et /ou du nombre de CO2 soit sur une limitation de 18.300 euros ou une limitation de 9.900 euros.

Si vous prévoyez d'utiliser ce véhicule 5 ans et que le prix de rachat est de 5000 euros, vos amortissements sont déductibles.

Si votre prix de levée d'option est supérieur aux montants indiqués ci-dessus ( à priori oui si 17500 euros avec acquisition postérieur à 2006 et pour le CO2 a voir), calculer vos amortissements sur 17 500 ¤ et réintégrez la partie non déductible.

Bon courage

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Message écrit le: 22/06/2011 11:57
Loloswol

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 10/02/2009
Région: 91 - essonne


Bonjour Lana

merci pour votre réponse

donc le déclanchement du retraitement de l'amortissement dépend du montant de la levée d'option (par rapport aux 18300 ou 9900 )?

Vous me confirmez que j'ai bien compris ?

merci

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