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Cga/ aga et majoration



3 réponses
2280 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/06/2011 10:30
J_cottin

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 65
Inscrit le: 07/04/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

J'amerai savoir si dans le cadre d'une personne en BNC, la non inscription à un CGA entraine automatiquement la majoration de 25% pour la déclaration à l'IR.

Merci d'avance pour votre éclairage.

Cordialement

Message écrit le: 23/06/2011 13:40
Aboudscg

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 11/04/2011
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

Tout d'abord les entreprises à l'IR qui déclarent au réel en BNC doivent s'inscrire dans une AGA (association de gestion agréée). Mais cela ne différencie en rien les avantages qu'a un BIC dans un CGA, le principe reste le même.

Donc en effet, si vous n'adhérez pas à un OGA, vous serez imposé sur 125 % de votre bénéfice
professionnel.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 24/06/2011 12:40
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Je rajoute juste qu'il n'y a aucun moyen de régulariser la situation a posteriori, l'adhésion ne se faisant que pour les exercices suivants. C'est un problème récurrent pour les personnes qui dépassent les seuils micro-entreprise/auto-entrepreneur, par exemple.

Cordialement,

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Message écrit le: 27/09/2011 17:22
J_cottin

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 65
Inscrit le: 07/04/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

J'envisage de me mettre en auto-entrepreneur pour tenir la comptabilité d'un BNC, qui sera par ailleurs inscrits dans une OGA.

Savez vous s'il il y a une quelquonque interdiction, puisque il n'y a pas d'obligation d'avoir un EC pour les EI/BNC.

Je me pose notamment la question pour la RC


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