Message écrit le: 23/06/2011 10:30 | |
J_cottin Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 65 Inscrit le: 07/04/2008 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour, J'amerai savoir si dans le cadre d'une personne en BNC, la non inscription à un CGA entraine automatiquement la majoration de 25% pour la déclaration à l'IR. Merci d'avance pour votre éclairage. Cordialement |
Message écrit le: 23/06/2011 13:40 | |
Aboudscg Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 3 Inscrit le: 11/04/2011 Région: 35 - ille-et-vilaine | Bonjour, Tout d'abord les entreprises à l'IR qui déclarent au réel en BNC doivent s'inscrire dans une AGA (association de gestion agréée). Mais cela ne différencie en rien les avantages qu'a un BIC dans un CGA, le principe reste le même. Donc en effet, si vous n'adhérez pas à un OGA, vous serez imposé sur 125 % de votre bénéfice professionnel. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 24/06/2011 12:40 | |
Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1195 Inscrit le: 13/04/2009 Région: 84 - vaucluse | Bonjour, Je rajoute juste qu'il n'y a aucun moyen de régulariser la situation a posteriori, l'adhésion ne se faisant que pour les exercices suivants. C'est un problème récurrent pour les personnes qui dépassent les seuils micro-entreprise/auto-entrepreneur, par exemple. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 27/09/2011 17:22 | |
J_cottin Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 65 Inscrit le: 07/04/2008 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour, J'envisage de me mettre en auto-entrepreneur pour tenir la comptabilité d'un BNC, qui sera par ailleurs inscrits dans une OGA. Savez vous s'il il y a une quelquonque interdiction, puisque il n'y a pas d'obligation d'avoir un EC pour les EI/BNC. Je me pose notamment la question pour la RC |