Message écrit le: 26/06/2011 21:51
Kayzah Collaborateur comptable en cabinet Messages: 275 Inscrit le: 24/10/2007 Région: 94 - val-de-marne	Bonsoir, Quand une entreprise est soumis à la TVA sur les encaissements, celle ci s'applique que sur les opérations de prestation de services qu'elle realise. Si elle achète ou vends des biens, la TVA est acquitté selon le regime de droit commun (d'après les debits), si elle achète des service, le regime de la TVA sur encaissement s'applique, sauf s'il est explicitement mentionné sur la facture que la TVA sera acquitté d'après les débit, dans ce cas suivre le même regime. Cordialement, KDB --------------------

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