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Quel taux de tva



6 réponses
8313 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/06/2011 12:32
Fouine22

Comptable général en entreprise
Messages: 29
Inscrit le: 13/11/2009
Région: 22 - côtes-d\'armor


Bonjour,

Nous sommes plusieurs entreprises à effectuer nos acticités dans les mêmes locaux et nous partageons les différents frais (entretien, électricité...)

Nous payons toutes les factures et nous refacturons la part correspondante à chaque société.

Par contre, je ne sais pas quel taux utiliser lors de la refacturation. Par exemple, le taux pour la facture d'eau est de 5,5 %. A quel taux dois-je refacturer aux autres sociétés ? 5,5 % ou 19,6 % ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Message écrit le: 29/06/2011 14:54
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

La refacturation se fait à 19,6%, quel que soit le cas. Pour une taxe de 1000¤, par exemple, il faut facturer 1196 TTC.

Cordialement,

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Message écrit le: 30/06/2011 07:02
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Citation
La refacturation se fait à 19,6%, quel que soit le cas.

Cette réponse m'étonne. À mon idée, une refacturation doit obéir aux règles habituelles de facturation (si on excepte le cas des débours) et donc de TVA. Il me semble donc qu'il convient de se référer aux règles usuelles d'exonérations, taux, etc. en matière de TVA.

(Ce qui ne veut pas dire forcemment appliquer la TVA déduite de la facture du fournisseur : par exemple pour un entretien par un fournisseur en franchise de TVA, je refacturerais avec 19,6%)

Pour l'eau, la vente, la livraison, la commissions ou le courtage sur l'eau délivrée par les réseaux d'adduction sont taxés au taux réduit de TVA. Puisque votre refacturation porte là dessus, il me semble logique d'utiliser une TVA à 5,5%.

Cordialement.

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Message écrit le: 30/06/2011 10:34
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Cher Lucky luc,

Pour autant que vos interventions sont fréquentes et souvent exactes, je pense que vous faites ici erreur. Vous pourrez vous référer à FL n° 53160.

Il faut bien appliquer le taux à 19,6%, car monsieur (ou madame) n'est pas exploitant du service municipal de l'eau.

Mais il est vrai, en relisant, que j'étais trop général : j'aurais dû rajouter "de l'eau". Quelqu'un qui refacture un cageot de melons, bien entendu, facturera bien à 5,5%.

Cordialement,

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Message écrit le: 30/06/2011 10:58
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Pour l'eau vous avez en effet raison. J'avais bien consulté le 53160 du FL mais pas jusqu'au bout...

19,6% donc dans ce cas.

Cordialement.

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Message écrit le: 30/06/2011 11:07
Fouine22

Comptable général en entreprise
Messages: 29
Inscrit le: 13/11/2009
Région: 22 - côtes-d\'armor


Bonjour et merci pour ces réponses.

J'ai une autre question : sur quelle base doit être appliquée la TVA ? sur le HT ou le TTC ?

Pour le moment, nous avons pour habitude de refacturer à l'euro prêt sur la base du TTC.

Par exemple, pour un montant de 200 ¤, si la société en a utilisé 1/4, nous refacturons 200 ¤ x 1/4 soit 50 ¤ TTC. Et ensuite nous resortons la TVA à 19,6 % (soit 8,19 % dans ce cas). Cela vous semble-t-il correct ?

Merci d'avance

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Message écrit le: 06/03/2014 14:03
Dlmarie


Messages: 1
Inscrit le: 06/03/2014


Message édité par COC Admin le 06/03/2014 14:04

FL53160 concerne les prestations liées à l'eau comme l'entretien des tuyaux il faut donc plutôt regarder le FL52935 qui dit que quelle que soit la personne qui réalise cette opération c'est le taux réduit qui s'applique : donc refacturation à 5.5 %



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