Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Quel taux de tva



6 réponses
8315 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/06/2011 07:02

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Citation
La refacturation se fait à 19,6%, quel que soit le cas.

Cette réponse m'étonne. À mon idée, une refacturation doit obéir aux règles habituelles de facturation (si on excepte le cas des débours) et donc de TVA. Il me semble donc qu'il convient de se référer aux règles usuelles d'exonérations, taux, etc. en matière de TVA.

(Ce qui ne veut pas dire forcemment appliquer la TVA déduite de la facture du fournisseur : par exemple pour un entretien par un fournisseur en franchise de TVA, je refacturerais avec 19,6%)

Pour l'eau, la vente, la livraison, la commissions ou le courtage sur l'eau délivrée par les réseaux d'adduction sont taxés au taux réduit de TVA. Puisque votre refacturation porte là dessus, il me semble logique d'utiliser une TVA à 5,5%.

Cordialement.

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/quel-taux-tva-t35799
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer