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Quel taux de tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/06/2011 10:34

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Cher Lucky luc,

Pour autant que vos interventions sont fréquentes et souvent exactes, je pense que vous faites ici erreur. Vous pourrez vous référer à FL n° 53160.

Il faut bien appliquer le taux à 19,6%, car monsieur (ou madame) n'est pas exploitant du service municipal de l'eau.

Mais il est vrai, en relisant, que j'étais trop général : j'aurais dû rajouter "de l'eau". Quelqu'un qui refacture un cageot de melons, bien entendu, facturera bien à 5,5%.

Cordialement,

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