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Quel taux de tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/03/2014 14:03
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Message édité par COC Admin le 06/03/2014 14:04

FL53160 concerne les prestations liées à l'eau comme l'entretien des tuyaux il faut donc plutôt regarder le FL52935 qui dit que quelle que soit la personne qui réalise cette opération c'est le taux réduit qui s'applique : donc refacturation à 5.5 %



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