Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cet cvae cfe 2011



4 réponses
3210 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/07/2011 19:31
Chocolinette

Gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 38
Inscrit le: 02/02/2010
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai 2 questions à propose de la CET (CVAE+ CFE)

1) pour le solde de CVAE à déclarer avant le 3 mai 211, quel exercice fallait-il prendre ? Si je me suis trompé est ce que je peux rectifié ? cela entrainerait il une amande ?

2) L'an dernier il fallait payer 10 % de la taxe professionnelle de l'année précédente cela correspondait à la CFE

Mais cette année je n'en ai pas entendu parlé, je me suis juste acquité de la cvae, est ce que j'ai manqué une information? la cfe était bien a payer ?

merci pour votre aide

Message écrit le: 03/07/2011 13:14
Lionel591

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 245
Inscrit le: 14/11/2005
Région: 59 - nord


Bonjour

Pour le solde de CVAE en mai 2011, il fallait se baser sur le dernier exercice clos en 2010.

Pour l'acompte c'est le même principe !

En ce qui concerne la CFE en décembre dernier vous avez du payé le solde logiquement, ici en juin 2011 vous deviez normalement payé 50 % de la CFE 2010 mais si ces 50 % n'étaient pas supérieur a 3 000 ¤ vous n'avez pas à les payer et vous ne serait appelé qu'en décembre 2011 .

Bonne journée

--------------------


Message écrit le: 03/07/2011 17:25
Chocolinette

Gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 38
Inscrit le: 02/02/2010
Région: 75 - paris


Citation : Lionel591 @ 03.07.2011 à 13:14
Bonjour

Pour le solde de CVAE en mai 2011, il fallait se baser sur le dernier exercice clos en 2010.

Pour l'acompte c'est le même principe !

En ce qui concerne la CFE en décembre dernier vous avez du payé le solde logiquement, ici en juin 2011 vous deviez normalement payé 50 % de la CFE 2010 mais si ces 50 % n'étaient pas supérieur a 3 000 ¤ vous n'avez pas à les payer et vous ne serait appelé qu'en décembre 2011 .

Bonne journée

Bonjour Lionnel,

Tout d'abord merci infiniment pour votre aide qui m'est plus que précieuse !

Je suis soulagée, car pour le solde de mai 2011 je me suis basé sur le dernier exercice clos en 2010.

Pour l'acompte de juin 2011 j'ai effectivement fait la même chose.

En décembre dernier j'ai bien payé le solde du CFE, par contre je n'ai pas payé d'acompte en juin 2011 mais je suis quasi sure que le montant n'est pas supérieur a 3000 ¤, je revérifiais.

Donc tout va bien, quel soulagement !

J'aimerai un petit éclaircissement par rapport à cet impôt, si je comprends bien le principe,

en N :

en mai: cvae solde N-1 basé sur le dernier exercice clos en N-1
en juin: cvae 1er acompte N + 50% cfe n-1 si > 3 000 ¤ (même base)
en septembre: cvae 2ème acompte N (même base)
décembre: règlement cfe

en N+1:

en mai: cvae solde N basé sur le dernier exercice clos en N

pouvez vous me confirmer ?

je vous remercie

Message écrit le: 04/07/2011 19:38
Lionel591

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 245
Inscrit le: 14/11/2005
Région: 59 - nord


Bonjour

effectivement vous résumez bien la situation c'est tout à fait ça !


--------------------


Message écrit le: 05/07/2011 15:26
Chocolinette

Gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 38
Inscrit le: 02/02/2010
Région: 75 - paris


Citation : Lionel591 @ 04.07.2011 à 19:38
Bonjour

effectivement vous résumez bien la situation c'est tout à fait ça !

Bonjour Lionnel,

Merci infiniment pour votre attention et votre aide !

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cet-cvae-cfe-2011-t35829
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer