Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Commissions et déontologie



2 réponses
2827 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 03/07/2011 20:09
Aminechaoui

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 29
Inscrit le: 05/09/2006
Région: 59 - nord


Bonjour à tous,

Conformémment au Code de déontologie des experts-comptables et plus précisemment sur la nature des honoraires à recevoir par ces derniers, je sais qu'il est interdit à un expert-comptable de recevoir des commissions axées sur le résultat ...

Toutefois, j'ai entendu des échos (sans texte à l'appui) concernant la possibilité de se commissionner sur des missions telles que la demande du crédit d'impôt recherche ...

Ainsi, est-il possible pour un expert-comptable de prendre une commission de 10%, par exemple, sur le montant perçu par l'entreprise au titre du CIR ou autres ?

Je vous remercie par avance.


Message écrit le: 07/07/2011 10:19
Aminechaoui

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 29
Inscrit le: 05/09/2006
Région: 59 - nord


Message édité par Icovellauna le 07/07/2011 13:47
Alors toujours pas de réponse sur la possibilité pour un expert-comptable de percevoir des honoraires de succès (success fees) ?

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


Message écrit le: 07/07/2011 12:06
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Je n'ai pas entendu parler d'une telle modification, qui me choquerait énormément. Pourquoi pas des honoraires en fonction du résultat fiscal obtenu, tant qu'on y est ?

Non, j'espère que ce genre de rémunération, et les problèmes qui en découlent, resteront du domaine des "cabinets de conseil" qui ont fait un business de l'obtention, en respectant la loi ou non, de ces crédits d'impôt.

Et vous enfreignez les règles de ce forum en remontant ce sujet vous-même.

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/commissions-deontologie-t35833
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer