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Commissions et déontologie



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 03/07/2011 20:09

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 29
Inscrit le: 05/09/2006
Région: 59 - nord


Bonjour à tous,

Conformémment au Code de déontologie des experts-comptables et plus précisemment sur la nature des honoraires à recevoir par ces derniers, je sais qu'il est interdit à un expert-comptable de recevoir des commissions axées sur le résultat ...

Toutefois, j'ai entendu des échos (sans texte à l'appui) concernant la possibilité de se commissionner sur des missions telles que la demande du crédit d'impôt recherche ...

Ainsi, est-il possible pour un expert-comptable de prendre une commission de 10%, par exemple, sur le montant perçu par l'entreprise au titre du CIR ou autres ?

Je vous remercie par avance.


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