Message écrit le: 23/07/2011 00:11
Bibeldom Collaborateur comptable en cabinet Messages: 256 Inscrit le: 25/04/2009 Région: 13 - bouches-du-rhône	Bonjour Lucky luck et merci pour votre réponse Je viens de prendre connaissance de votre message et c'est vrai je suis d'accord avec vous pour dire que dans le cas d'une livraison de bien, la TVA devrait être exigible lors du transfert de propriété. Quant vous dites que la facture doit être émise à la livraison et qu'il n'est possible de différer sa production que de quelques jours, c'est donc que le fournisseur est en infraction avec la réglementation lorsqu'il tarde à délivrer la facture. Ce qui est mon cas de figure puisque la livraison a eu lieu depuis deux mois et la facture n'a toujours pas été émise, malgré plusieurs réclamations de ma part. Dernièrement, le fournisseur m'a dit qu'il va me l'envoyer mais la date de facture ne sera alors plus celle du mois de livraison, dans ces cas quand dois je déduire la TVA ? Le fournisseur va surement collecter sa TVA à la date de facturation, je suppose, c'est la raison pour laquelle il tarde à l'établir. Or Fabrice85, dit que sans facture, on ne peut pas déduire la TVA même si la livraison a eu lieu bien avant. C'est vrai que je suis également d'accord avec lui car la facture c'est aussi une pièce justificative vis à vis de l'administration fiscale. Que fallait il faire alors ?? Fallait il déduire à la livraison ou bien attendre la réception de la facture, quelque soit sa date d'émission. Merci de m'aider --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer