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TVA sur note d'hotel et restaurant
4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 20/07/2011 09:49 |
Comptable en entreprise
Messages: 117 Inscrit le: 27/05/2009 Région: 55 - meuse
| Bonjour Tva sur les restaurants et les hôtels
Hôtels : La tva sur les dépenses de logement et d’hébergement effectuées au bénéfice des salariés et des dirigeants n’est jamais déductible même si ces opérations sont réalisées dans le cadre de l’intérêt de l’Entreprise. La tva sur les dépenses de logement ou d’hébergement réalisées au bénéfice des tiers de l’Entreprise (fournisseurs et clients) est déductible. Restaurants : A partir de mai 2002 Les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles réalisées au bénéfice des dirigeants et des salariées ouvrent droit à la déduction de la Tva si ces dépenses sont organisées dans le seul intérêt de l’Exploitation. Donc la Tva est déductible sur les repas des salariés en déplacement professionnel. Il faut impérativement que la Tva soit indiquée sur la facturette pour la récupérer. En cas d’invitation, il faut que soit indiqué le nom de la personne invitée. Cordialement
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