Message écrit le: 17/07/2011 20:16
Djoce44 Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 9 Inscrit le: 11/06/2009 Région: 17 - charente-maritime	Bonjour, j'ai cherché pendant un petit moment sans trouvé de réponse correspondant à ma question, donc je me jette à l'eau en espérant une réponse de votre part !! ouais je sais dimanche soir à 20 h doit pas y avoir grand monde .... lol donc chez un client à qui on a fait des travaux de terrassement et de réseaux l'année dernière on à abimé sa façade !! une facture pour tout les travaux réalisés repartis en 70610, 70620, 70680 pour 3600¤ TTC à été faite car on devait s'arranger avec l'enduiseur pour réparer la façade ! l'enduiseur ayant été long à réagir, le client nous à envoyé un recommandé dans lequel il disait ne plus vouloir de réparation de façade et qu'il ne paierai pas le solde de la facture soit environ 1700¤ le fin mot de l'histoire c que l'enduiseur s'est pris la tête avec le client pour autre chose donc il ne veut plus retourner ou alors au prix fort soit environ 1600¤ on à donc décidé de laisser tomber et de se faire un avoir en interne pour solder le compte du client donc dans quel compte doit je saisir cet avoir (intitulé "avoir sur facture n°XX du XX suite à litige sur enduit façade arrière") sachant que notre expert comptable à la clôture du dernier bilan a passer une provision en 70680("réseaux divers") doit je rester en 70680 sachant que c'est un avoir général et non particulièrement aux réseaux ou doit je le passer en 70960 ? d'avance merci
	Message écrit le: 19/07/2011 17:55
Yoldie Comptable en entreprise Messages: 117 Inscrit le: 27/05/2009 Région: 55 - meuse	Bonjour, Si c'est un avoir pour solder votre compte client, je vous conseille de faire un avoir en utilisant le compte 706100 en le débitant, cela passe plus inaperçu! Sachez que meme si un client ne paie pas sa facture, la tva collectée est due au fisc. Elle n'est pas due au fisc si vous estez en justice contre votre client. Et vous devez prouvez au fisc que vous avez engagé une procédure judiciaire. Cordialement
	Message écrit le: 20/07/2011 02:40
Djoce44 Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 9 Inscrit le: 11/06/2009 Région: 17 - charente-maritime	Merci la TVA est due si le client ne paye pas ?? encore une arnaque du fisc ......... si je comprend bien c la double peine, on perd du fric car le client ne paye pas un travail effectué avec parfois de la marchandise et le fisc en rajoute une couche en nous faisant perdre encore plus de sous en demandant un paiement que l'on n'a jamais vu !!! Vivement que toutes les entreprises soient fermées en France et que tout le monde soit chômeur comme ca l'état aura tout gagner !! Bon désolé je sais ce n'était pas le sujet mais ca me gonfle quand j'apprends des choses comme ca !! (non je ne le savais pas, et mon comptable à failli à son droit de conseil, j'vais encore être obligé de sortir le fouet lol ) Bon redevenons sérieux la TVA est du que si le client ne paye pas et que l'on ne fait rien, mais si c une liquidation ou un avoir commercial suite à litige !! cordialement
	Message écrit le: 20/07/2011 09:45
Yoldie Comptable en entreprise Messages: 117 Inscrit le: 27/05/2009 Région: 55 - meuse	Bonjour, oui, il en est ainsi. J'ai travaillé 15 ans dans un Cabinet et j'ai eu un client qui a été redressé pour cela! S'il avait apporté la preuve d'une procedure judiciaire à l'encontre de son client, la TVa facturée n'aurait pas été due. Une entreprise qui est bien gérée, se doit de faire des benefices et de payer un impot... Dons elle doit faire le necessaire pour faire entrer l'argent en bonne gestionnaire et ne pas faire faillite. C'est une lourde responsabilité surtout si elle a des employés! D'ailleurs, le fisc considére lorsqu'il y a creation d'entreprise que l'entreprise a trois ans pour se faire. Il y a quelques années, il existait un impot forfaitaire à payer meme si l'entreprise etait déficitaire car le principe est que l'entreprise doit degage un benefice. Et l'administration fiscale considerait que l'entreprise avait trois ans pour se faire. Les nousvelles entreprises étaient exonérées pendnat les trois premieres annees de cet impot forfaitaire lorsqu'elle étaient déficitaires. Cordialement

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