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Royalties et autoliquidation de la tva



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/07/2011 22:55

Comptable en entreprise
Messages: 9
Inscrit le: 19/07/2011
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,
1ere question
Ma société verse des royalties à sa société mère au JAPON

Les royalties correspondent à un % de notre compte 701(france cee et export)

Je voudrais savoir si les royalties entrent dans le champ de la tva et dans ce cas je devrais faire une autoliquidation de la tva ou ils sont exonéré de tva.

2eme question
J'en profite ma société refacture des royalties ((% CA de malaisie )à une filiale du groupe en Asie(Malaisie)

Est ce que ces royalties sont exonéré de tva, ou avec la réforme de la tva sur prestation il y a autoliquidation de la tva par le preneur ?

Actuellement je considère que c'est exonéré de tva mais c'est peut être une erreur mais je ne trouve pas de documentztion

Merci pour vos réponses

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