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Royalties et autoliquidation de la tva
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 20/07/2011 14:10 |
Comptable en entreprise
Messages: 117 Inscrit le: 27/05/2009 Région: 55 - meuse
| Bonjour, Le principe est que des prestations facturées à l'exportation (C'est à dire dans des pays hors de la CEE) sont exonérées de TVA, tels que ceux que vous cités Japon, Malaisie.. Maintenant, vous pouvez pour en avoir le coeur net en télephonant à votre centre des Impots (ceux qui s'occupe de la Tva) pour qu'il vous confirme et vous cite l'art du code général des impots. Généralement, ils sont très sympas! Cordialement
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