Message écrit le: 20/10/2011 17:04
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, Je ne connais pas de près la problématique des royalties mais si je ne m'abuse il s'agit de votre part de la rémunération d'une prestation de service assurée par la maison mère. Les règles de territorialité concernant les prestations de service entre professionnels définissent que leur lieu est en principe situé en France si le preneur est installé en France. Il me semble donc que ces royalties sont bien imposables à la TVA française et qu'il aurait fallu l'auto-liquider. Cordialement. --------------------

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