Message écrit le: 19/07/2011 23:04
Seiyar Comptable en entreprise Messages: 9 Inscrit le: 19/07/2011 Région: 95 - val-d\'oise	Bonjour, J'ai des refacturations de charges sociales à faire à une filiale en suisse je les soumet à la tva ou pas J'ai des frais de mission (hotel avion) à refacturé à une filiale en italie Les refacturations seront refacturé à l'euro pres sans marge Dois je les soumetre au champs de la tva en metttant autoliquidation de la tva par le preneur et DES pour les frais de mission ou ils en sont éxonéré et dans ce cas quels mentions mettre sur les factures. Merci pour votre aide --------------------
	Message écrit le: 20/07/2011 10:37
Yoldie Comptable en entreprise Messages: 117 Inscrit le: 27/05/2009 Région: 55 - meuse	Bonjour, Que l'entreprise soit en Italie ou en Suisse, cela n'a aucune incidence! Ce sont des factures de debours c'est à dire des refacturations de frais (sans marge) à l'euro l'euro. Le principe est le suivant vous refcaturez à l'identique. Si dans la facture initiale il y de la tva, vous facturez la tva et s'il n'y en a pas, vous n'en mettez pas. Les charges sociales, il n'y a pas de Tva donc pas de tva. Sur les hotels, si sur la facture d'origine, il y a de la tva, vous mettez la tva au même taux. S'il n'y en a pas, vous n'en mettez pas. Idem pour les restaurants, s'il y a de la Tva à 5.5% et de la Tva à 19.6% reprendre les mêmes montants. Normalement les notes de debours, sont toujours accompagnés des copies des justificatifs pour controler l'euro l'euro Cordialement
	Message écrit le: 20/07/2011 13:09
Seiyar Comptable en entreprise Messages: 9 Inscrit le: 19/07/2011 Région: 95 - val-d\'oise	Merci Yoldie pour votre réponse Je ne comprends pas comment dans la facture on fait ressortir la tva de l'hotel par exemple refacturé Cela veut dire que je vaisd avoir un ht et une tva et un TTC Quel est la mention du code des impots à mettre sur la facture dans le cas du débours pour quand cas de controle les impots ne m'embête pas pour le souci de Tva? Merci pour votre réponse --------------------
	Message écrit le: 20/07/2011 13:13
Seiyar Comptable en entreprise Messages: 9 Inscrit le: 19/07/2011 Région: 95 - val-d\'oise	Rebonjour, J'ai oublié de demander si on refacture à l'euro à un pays européen commme pas de TVA il n'y pas de DES à remplir Merci encore --------------------
	Message écrit le: 20/07/2011 13:38
Yoldie Comptable en entreprise Messages: 117 Inscrit le: 27/05/2009 Région: 55 - meuse	Bonjour, Pour que les impots ne vous embetent pas Il faut noter à la place de facture, note de debours et mettre, accrocher tous les copies des justificatifs refacturés ainsi les impots verront que vous avez refacturés à l'euro l'euro. Les justificatifs, il faut les photocopier deux fois. Les originaux, vous les passez en achats, une copie accrochée à votre facture de debours que vous passez en vente, et une copie accrocher à la note de débours pour votre client. Oui, pour les notes d'hotel si sur l'original, il y Un HT TVA ET TTC, vous devez reporter les mêmes montants. Cordialement
	Message écrit le: 20/07/2011 14:00
Yoldie Comptable en entreprise Messages: 117 Inscrit le: 27/05/2009 Région: 55 - meuse	Bonjour, La DES est à etablir à partir de 1 euros de prestations soumises à TVA Dons les prestations non soumises à TVA ne sont pas à déclarer. L'administrations des douane controlera ce que vous declarez dans votre déclaration de Tva ET vos DES Je vous conseille fortement d'établir un papier de travail détaillant vos prestations que vous déclarées sur La DES et votre declaration DE TVA. Ces montants doivent etre identiques. Et en compta d'ouvrir des comptes specifiques 708000 Refacturation TTC 708001 Refacturation HT 5.5% 708002 Refacturation HT 19.6% Cordielement
	Message écrit le: 20/07/2011 21:40
Jex94 Fiscaliste en entreprise Messages: 963 Inscrit le: 23/10/2008 Région: 94 - val-de-marne	Bonjour, Attention, il ne s'agit pas de débours mais de refacturation de charges : (Le débours suppose un mandat préalable et explicite du client). Les refacturations de charges sont soumises à TVA par principe. Cependant, ces charges étant refacturées en Suisse et en Italie, les refacturations seront exonérées de TVA (export pour la Suisse, livraison intra-communautaire pour l'Italie). Cordialement, Jex --------------------

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