Message écrit le: 20/07/2011 10:37
Yoldie Comptable en entreprise Messages: 117 Inscrit le: 27/05/2009 Région: 55 - meuse	Bonjour, Que l'entreprise soit en Italie ou en Suisse, cela n'a aucune incidence! Ce sont des factures de debours c'est à dire des refacturations de frais (sans marge) à l'euro l'euro. Le principe est le suivant vous refcaturez à l'identique. Si dans la facture initiale il y de la tva, vous facturez la tva et s'il n'y en a pas, vous n'en mettez pas. Les charges sociales, il n'y a pas de Tva donc pas de tva. Sur les hotels, si sur la facture d'origine, il y a de la tva, vous mettez la tva au même taux. S'il n'y en a pas, vous n'en mettez pas. Idem pour les restaurants, s'il y a de la Tva à 5.5% et de la Tva à 19.6% reprendre les mêmes montants. Normalement les notes de debours, sont toujours accompagnés des copies des justificatifs pour controler l'euro l'euro Cordialement

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