Message écrit le: 25/07/2011 19:17
Kaikeishi Comptable unique Messages: 28 Inscrit le: 25/07/2011 Région: 84 - vaucluse	Bonjour, Quelles sont les obligations pour solder des comptes clients par créances irrécouvrables? Je reprends une comptabilité qui n'a pas été suivie, j'ai des AN de plus de 3 ans dont des clients qui ont fermé boutiques... Merci par avance.
	Message écrit le: 26/07/2011 15:15
Olindine Collaborateur comptable en cabinet Messages: 10 Inscrit le: 07/11/2006 Région: 34 - hérault	Bonjour, Je vous conseille de garder une preuve que ces clients n'existe plus ( allez sur repertoire sirene et télécharger un avis de situation ) en cas de controle montrez à l'inspecteur ce documents. De plus afn de récuperer la TVA vous devez envoyer au client un duplicata de la facture mentionnant la phrase suivante : « facture demeurée impayée pour la somme de ..¤ HT et pour la somme de ...¤ de TVA qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI) » --------------------
	Message écrit le: 26/07/2011 17:36
Kaikeishi Comptable unique Messages: 28 Inscrit le: 25/07/2011 Région: 84 - vaucluse	Mais les créances irrécouvrables ne se fnt pas en TTC? Cela veut dire que j peux récupérer toute la TVA collectée?
	Message écrit le: 26/07/2011 18:26
Lilauno Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 266 Inscrit le: 12/02/2009 Région: 37 - indre-et-loire	Bonjour, En effet si vos factures de vente comportaient de la TVA, vous pouvez la récupérer au moment du passage en irrécouvrable puisque dans le compte 654 vous passerez du HT. De plus, comme indiqué par Olindine, je vous invite à envoyer un courrier à votre client précisant que la facture demeurant impayée, elle ne pourra faire l'objet de déduction par le client. Cordialement --------------------
	Message écrit le: 27/07/2011 08:40
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, Citation En effet si vos factures de vente comportaient de la TVA, vous pouvez la récupérer au moment du passage en irrécouvrable puisque dans le compte 654 vous passerez du HT. Attention quand même qu'il ne s'agisse pas d'une facture sur prestation se service avec TVA sur encaissement pour laquelle la TVA n'aurait donc pas été versée au fisc. Cordialement. --------------------
	Message écrit le: 10/08/2011 05:45
Kaikeishi Comptable unique Messages: 28 Inscrit le: 25/07/2011 Région: 84 - vaucluse	Merci pour ses réponses mais je reste perplexe... J'ai appris, qu'apparemment au bout de 2 ans on ne pouvait pas récupérer la TVA mais qu'on pouvait passer une écriture d'avoir pour pouvoir tout récupérer?!?
	Message écrit le: 10/08/2011 17:10
Metoo Chef de mission en cabinet Messages: 9 Inscrit le: 11/12/2010 Région: 81 - tarn	Bonjour. ce n'est en aucun cas de la tva récupérable, ce n'est qu'une régularisation de tva collectée. Cordialement.
	Message écrit le: 11/08/2011 04:32
Kaikeishi Comptable unique Messages: 28 Inscrit le: 25/07/2011 Région: 84 - vaucluse	Citation : Metoo @ 10.08.2011 à 17:10 Bonjour. ce n'est en aucun cas de la tva récupérable, ce n'est qu'une régularisation de tva collectée. Cordialement. J'avoue que c'est encore plus confus....?!? Disons que : N-3 : 707 : C100 4457 : C5,5 411 : D105,5 Et N-1 : 707 : C200 4457 : C11 411 : 211 Les 2 sont irrécouvrables. Est-ce que je peux tout passer par 654?
	Message écrit le: 16/08/2011 12:09
Seb__ Chef de mission en cabinet Messages: 6 Inscrit le: 16/08/2011 Région: 93 - seine-saint-denis	Bonjour, Seuls les montants Hors Taxes sont à passer dans le compte 654. Par contre, comme il a été dit précedement il serait judicieux de garder des copies des courriers faits ou des avis de répertoire sirène en cas de contrôle. De plus si vous pouvez avoir des courriers de relance pour votre dossier cela sera encore mieux. Cordialement Séb
	Message écrit le: 16/08/2011 22:23
Kaikeishi Comptable unique Messages: 28 Inscrit le: 25/07/2011 Région: 84 - vaucluse	Justement que faire de la TVA? Puis-je la passer en 44566?
	Message écrit le: 17/08/2011 10:19
Mary47 Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 67 Inscrit le: 17/02/2011 Région: 47 - lot-et-garonne	Comme il vous a été dit plus haut kaikeishi, ce n'est pas de la tva déductible...c'est une diminution de la tva collectée... au débit d'un compte 4457? donc (à mon sens) mais un compte à part (à créer le cas échéant) qui vous permettra de faire votre vérification de tva collectée hors de ces opérations particulières par ailleurs sur votre déclaration de tva il existe une case dédiée pour la tva sur créances perdues sur le formulaire...
	Message écrit le: 19/08/2011 20:42
Kaikeishi Comptable unique Messages: 28 Inscrit le: 25/07/2011 Région: 84 - vaucluse	C'est la réponse que je craignais... la case spéciale. En fait la compta était très mal tenue et j'ai beaucoup de chose à régulariser avant d'attirer l'attention du fisc. Puis-je faire une facture d'avoir, ainsi ma TVA collectée récupérée ne se verrait pas dans les comptes 7 même si je fais baisser le CA? Est-ce légal?
	Message écrit le: 20/08/2011 00:00
Xhesme Aide comptable Messages: 7 Inscrit le: 04/08/2011 Région: 44 - loire-atlantique	Bonjour, j'ai lu les différentes interventions, et pour à la question de celle qui est concernée : je dirai que la TVA est récupérable tout simplement au débit du compte 4456 comme si vous effectuer une dépenses(654). Mais il faut justifier que les créances sont réellement irrécouvrable. Pour cela vous devriez adresser une facture duplicata de la facture initiale rectifié ou comme la spécifier le 2éme intervenent.( preuve fiscal) courage pour les corrections. xhesme --------------------

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