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Coup d'accordéon et pertes fiscales



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/08/2011 19:10

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Citation
Dans le cadre du coup d'accordéon avec réduction du capital pour apurer les pertes et augmentation en suivant je voudrais savoir si les déficits fiscaux subsistent bien que les pertes comptables soient apurées

Oui (Cf. FL fiscal 35910)

Citation
Question subsidiaire : la réduction de capital dans une filiale est elle déductible fiscalement chez la mère ?

Pas directement sauf erreur de ma part. Mais si, comme on peut le penser, la valeur estimée de la filiale chez la mère devient substantiellement inférieure à sa valeur d'entrée en compta, il y a matière à provision.

Cordialement.

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