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Coup d'accordéon et pertes fiscales



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/08/2011 08:35

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Cela semble dépendre des cas. Cf. la partie V de www.edrane.com/cms/le_coup_accordeon :
Citation
Le coup d'accordéon va également avoir des conséquences pour les associés ou actionnaires, lorsque ceux-ci sont des personnes morales. En effet, du fait de la réduction de capital, ceux-ci devront constater une dépréciation fondée sur la dépréciation de leurs titres résultant des pertes justifiant cette réduction. Si ce sont des titres de placement qui sont annulés la provision pour dépréciation est déductible du résultat imposable au taux normal de l'impôt sur les sociétés. Si ce sont des titres de participation relevant du secteur exonéré la provision pour dépréciation ne sera pas déductible. Si la société réalisant l'opération est à prépondérance immobilière la provision pour dépréciation des titres est soumise à un dispositif de plafonnement. Lorsque la part de détention de l'actionnaire reste inchangée après l'opération, la réduction de capital n'a aucune incidence comptable sur leur coût d'entrée.


Cordialement.

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