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Régularisation de TVA suite à erreur crédit de TVA



4 réponses
3226 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/08/2011 10:58
Habiba2

Etudiant
Messages: 13
Inscrit le: 16/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Ma question est la suivante : je me suis trompée sur la déclaration de tva du mois de juin au lieu de mettre un montant dans la tva collectée, je l ai mis en TVA deductible ce qui a engendré un credit de TVA, on a recu le remboursement du crédit courant le mois de juillet et la je ne sais pas du tout comment procede pour regulariser le montant recu a tort (sachant que je souhaite eviter les pénalités )

Merci beaucoup pour vos réponses

Cordialement,

Message écrit le: 12/08/2011 11:02
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Je ferais une déclaration rectificative pour juin avec un courrier explicatif et incluant une demande de remise de pénalités si celles-ci sont encourues.

Avant, je téléphonerais aussi au fisc pour en discuter.

Cordialement.

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Message écrit le: 12/08/2011 11:09
Habiba2

Etudiant
Messages: 13
Inscrit le: 16/11/2007
Région: 75 - paris


Merci pour votre réponse.

J'ai déja téléphoné au SIE, et si je fais un déclaration rectificative j'aurai surement des pénalités, la personne ma conseiller de regulariser le montant sur le mois de juillet,
et justement je ne sais pas comment proceder pour regulariser le remboursement de tva recu a tort, dans ma declaration j'aurai par exemple

TVA COLLECTEE pour 2000 euros (tva qui aurait du être declarer au mois de juin)

mais il faut aussi payer le credit qui nous a été remboursé.

Merci beaucoup de votre aide.

Message écrit le: 12/08/2011 11:44
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Il faudrait alors je pense
1) indiquer en lignes 3C et 15 la TVA déduite à tort
2) Ajouter à la TVA collectée de juillet celle de juin.

Cordialement.

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Message écrit le: 12/08/2011 12:53
Habiba2

Etudiant
Messages: 13
Inscrit le: 16/11/2007
Région: 75 - paris


Merci beaucoup pour votre aide, c'est ce que je vais faire.

Cdlt,

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