Message écrit le: 16/08/2011 18:45 | |
Cris42 Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 9 Inscrit le: 18/08/2006 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour à tous, comment comptabilise-t-on la construction d'un bâtiment dans une SARL ? ma question est idiote mais je n'ai pas trouvé de réponse claire. Sachant qu'en cas de construction d'un bâtiment, la TVA déductible (sur cette construction) est qualifié de TVA sur biens et services et non de TVA sur immobilisation, comment doit-on opérer ? 1) Enregistrer la construction en "charges", avec tva déductible sur abs et transfert en immobilisation au moment de la LSM ? 2) Enregister la construction en "construction en cours" avec une tva déductible à régulariser ? Quelle est la solution à adopter ? Merci, -------------------- |
Message écrit le: 16/08/2011 18:58 | |
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonsoir, Citation Sachant qu'en cas de construction d'un bâtiment, la TVA déductible (sur cette construction) est qualifié de TVA sur biens et services et non de TVA sur immobilisation, Si vous faites appel à une entreprise qui vous construit un bâtiment, Il s'agit bien de TVA sur immobilisation. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 17/08/2011 10:49 | |
Mary47 Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 67 Inscrit le: 17/02/2011 Région: 47 - lot-et-garonne | Message édité par Icovellauna le 17/08/2011 12:08 D'accord avec lucky luc (ça devient une habitude ! lol )votre TVA est bien de la tva sur immobilisation .... votre construction est "en cours" et donc les factures intermédiaires s'enregistrent au compte "immobilisations corporelles en cours" jusqu'à complet achèvement des travaux date à laquelle le total se bascule en immobilisations ordinaires et donnent lieu à amortissements (puisque l'utilisation commence) le fait que ce soit une SARL ne change rien à l'affaire ....sauf si vous êtes une sarl dans la construction et que votre problème concerne un batiment que vous faites construire par un sous traitant pour le revendre ensuite....là c'est une tout autre opération ! Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. Structure des messages 2.0- Un message commence par un "Bonjour", un minimum de politesse SVP ! Cordialement, L'équipe de modération Compta Online |
Message écrit le: 17/08/2011 12:36 | |
Cris42 Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 9 Inscrit le: 18/08/2006 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour, Merci de vos réponses. Cependant, l'adminitration a refusé le remboursement de la tva sur cette construction pour le motif suivant : "la tva sur la construction d'une immobilisation est une tva sur abs. c'est au moment de la livraison a soi-même que deviendra tva sur immobilisation". Petit problème pour une entreprise au régime simplifié d'imposition. (possibilité de remboursement trimestriel uniquement pour les immobilisatons) J'ai du déposé une déclaration provisoire de LMS..... Je n'ai pas trouvé le schéma d'enregistrement comptable. merci à tous. -------------------- |
Message écrit le: 17/08/2011 14:36 | |
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonjour, -------------------- |
Message écrit le: 17/08/2011 18:04 | |
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Message édité par Sandra Schmidt le 23/05/2017 18:39 Bonjour, Citation A notre avis, même lorsque le bien est sous-traité en totalité, il convient de suivre ce schéma de comptabilisation et non de porter directement à l'actif le bien ; en effet, un bien sous-traité est assimilé à un bien produit et non à un bien acquis (voir n° 1430).
Citation suspendre le paiement des acomptes, dès lors que le montant des acomptes déjà versés au titre de l'année ou de l'exercice est égal ou supérieur au montant de la taxe qui sera finalement due au titre de cette période. En pratique, cette disposition concerne essentiellement le dernier acompte de l'exercice
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Message écrit le: 17/08/2011 21:20 | |
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonsoir, Tout ceci est très convaincant. La seule question que je me pose est de savoir si le fait de confier les travaux à une entreprise extérieure pour construire ses propres bâtiments est vraiment de la sous traitance. La loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 définit la sous traitance ainsi : Citation la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage Elle implique donc trois intervenants : le sous traitant, l'entreprise qui lui confie une tâche et le maitre d'œuvre avec lequel cette entreprise a conclu un contrat. Si ces deux intervenants sont une seule et même personne, il ne peut y avoir, à ma connaissance, de contrat puisque celui ci implique l'existence d'au moins deux personnes. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 17/08/2011 23:01 | |
Poseidon86 Expert-Comptable Messages: 743 Inscrit le: 25/04/2003 Région: 86 - vienne | Bonsoir, Je confirme qu'il y a bien une LASM (c'est le sujet de mon mémoire donc je connais un peu) La TVA est déductible lors du paiement des factures. Le problème c'est que vous êtes en simplifié donc je pense qu'il faut faire des CA 3 pour la partie immobilière. Vous demandez le remboursement et vous joignez l'ensemble des factures avec la CA3 pour justifier votre demande. Au contraire de ce qui est dit précédemment, il ne s'agit ni de >TVA sur les débits, ni sur ABS, c'est de la TVA immobilière. La LASM est déclenchée par la destination de l'immeuble et uniquement par cette destination. Normalement, l'opération sera blanche pour vous à la fin des opérations si vous êtes assujetti à TVA sur la totalité de votre activité. Attention a bien respecter le formalisme de la LASM car sinon c'est pénalité de 5 % sur le montant de la TVA déductible au minimum. Cordialement. PS : pour Sandra Schmidt, ce n'est pas lors de la mise en service que la LASM se constate, c'est lorsque les critères d'habitabilité qui normalement engendrent la LASM, en pratique l'achèvement des travaux et à défaut lors de la comptabilisation de l'immeuble à l'actif du bilan. -------------------- |
Message écrit le: 18/08/2011 00:03 | |
Cris42 Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 9 Inscrit le: 18/08/2006 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonsoir, merci pour toutes vos reflexions. C'est bien un compte de charge qu'il faut utiliser. La docmumentation fiscale traite assez bien les fomulaires a utiliser. 940 941 943 ... 3310 ... J'ai une autre interrogation. Sachant que la construction édifiée l'est sur sol d'autrui, qu'un bail a construction a été conclu, qu'elle est l'écriture comptable qui constate la LSM ? Un texte fiscal précise que l'on doit ajouter au cout de revient de la construction, la montant des loyer du bail a construction. Est ce un droit incorporel ou du 21 ? et encore, merci a tous. bonsoir. -------------------- |
Message écrit le: 18/08/2011 01:14 | |
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Bonjour, Citation : Poseidon86 @ 17.08.2011 à 23:01 PS : pour Sandra Schmidt, ce n'est pas lors de la mise en service que la LASM se constate, c'est lorsque les critères d'habitabilité qui normalement engendrent la LASM, en pratique l'achèvement des travaux et à défaut lors de la comptabilisation de l'immeuble à l'actif du bilan. Je n'ai jamais eu à traiter de lasm en pratique, j'admet donc tout à fait mon erreur, surtout que pour cet aspect, je me suis appuyée sur un ouvrage qui n'est pas le memento, et ce, sans cherche plus loin (ni à le vérifier)... Autant pour moi. Merci pour l'info et pour la rectification :) Citation : Lucky luc @ 17.08.2011 à 21:20 La loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 définit la sous traitance ainsi : Citation la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage Elle implique donc trois intervenants : le sous traitant, l'entreprise qui lui confie une tâche et le maitre d'œuvre avec lequel cette entreprise a conclu un contrat. Si ces deux intervenants sont une seule et même personne, il ne peut y avoir, à ma connaissance, de contrat puisque celui ci implique l'existence d'au moins deux personnes. Du point de vue juridique, il y a deux types de sous-traitance :
Bonne journée Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 18/08/2011 11:32 | |
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Citation : Cris42 @ 18.08.2011 à 00:03 bonsoir, merci pour toutes vos reflexions. C'est bien un compte de charge qu'il faut utiliser. La docmumentation fiscale traite assez bien les fomulaires a utiliser. 940 941 943 ... 3310 ... J'ai une autre interrogation. Sachant que la construction édifiée l'est sur sol d'autrui, qu'un bail a construction a été conclu, qu'elle est l'écriture comptable qui constate la LSM ? Un texte fiscal précise que l'on doit ajouter au cout de revient de la construction, la montant des loyer du bail a construction. Est ce un droit incorporel ou du 21 ? et encore, merci a tous. bonsoir. Bonjour, En matière comptable, dans le memento, je n'ai pas trouvé de référence au montant des loyers du bail à construction, pour la valorisation de la construction, mais peut être ai-je mal cherché ? Par contre, j'ai effectivement trouvé cette référence en matière fiscale, pour la LASM. Pour moi, si c'est un élément du coût de revient de l'immeuble, il est à comptabiliser en compte 214 constructions sur sol d'autrui, au plus tard au moment de la constatation de la lasm, lorsque vous soldez le compte 231 immobilisations en cours, et non à part (sauf si cet aspect est exclusivement fiscal ?) mais ce n'est ici qu'un avis.... Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 18/08/2011 14:01 | |
Cris42 Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 9 Inscrit le: 18/08/2006 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour, encore merci a tous ceux qui ont pris un peu de temps pour ce répondre à mes interrogations. le sujet parait simple, comptabiliser une construction, mais il ne l'est pas. merci a tous. -------------------- |
Message écrit le: 14/11/2013 16:31 | |
Sebastien66 Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 9 Inscrit le: 03/10/2011 Région: 03 - allier | Bonjour, oui je fais ainsi moi meme le seul souci c'est le financement lors de la duree de financement puisque les fournisseurs on les paye ttc :( Apres je passe tous les frais dans les comptes de charges (pour le suivi analytique) que j'active en immo en cours a la fin de l'exercice et ce durant la duree de construction. cordialement -------------------- |