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Comptabilisation d'une construction sous-traitée



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/08/2011 14:36

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

La réponse que vous fait l'administration (ou telle que vous l'avez comprise) me laisse perplexe.

Après vérification dans le mémento FL (n°56820), les services immobilisés suivent le sort de l'immobilisation concernant le droit à déduction. Or, les immobilisations corporelles étant des biens, leur TVA est déductible à la date de facturation. Cette TVA est par définition de la TVA sur immobilisation.

Cependant, il est vrai que pour les LASM - mais à mon sens, ça ne correspond qu'au travaux effectués par l'entreprise elle même - la date de déductibilité (et d'exigibilité) de la TVA, est la date de première utilisation de l'immobilisation.

Donc, pour les biens que vous achetez pour cette construction ainsi que pour les travaux effectués par des entreprises extérieures et qui vous les facturent, la TVA est à mon avis bien déductible à la date de facturation ou de paiement selon le cas. Seule la TVA concernant la valorisation en LASM de la construction produite directement par la société n'est déductible qu'à la première utilisation.

L'administration fait elle référence à certains textes dans sa réponse ?

?€ ce sujet, deux liens concernant des pages traitant du sujet :
- cerpeg.ac-versailles.fr/ressdiscipl/compta/immobilisations
- amue.fr/fileadmin/amue/dossiers/valorisation/Fiche_LASMschema

Cordialement.

Luc



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