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Compte à utiliser pour caisse de dépot



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/08/2011 09:38
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Bonjour,

Si vous êtes en redressement judiciaire, vous avez un mandataire judiciaire qui a été nommé. Il convient de référer à ce dernier de votre problème d'enregistrement comptable car, à priori, vous n'avez pas compris l'aspect juridique qui induit votre question.

De ce que je comprends à travers votre question, je présume que c'est l'AGS (le régime de garantie des salaires - Cf. leur site) qui a réglé les salaires; (L'employeur a cotisé à hauteur de 0.30 % auprès de l'AGS. Cette cotisation figure sur les salariés et doit être déclaré auprès de l'URSSAF) En réalité, l'AGS s'est subrogé à l'employeur. Or, ce dernier a une dette envers l'AGS. Aussi, mais cela est à faire confirmer auprès du mandataire judiciaire (qui est responsable de la comptabilité que vous tenez), j'utiliserai un compte 467 pour isoler le passif social.

Cordialement,

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