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Reprise d'une eurl avec rachat des dettes



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/08/2011 22:28

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 7204
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Tout d'abord, Claude, merci pour ton soutien :)

Malgré cela, les arguments de Lucky Luc m'ont tout de même fait réfléchir... les arguments que je vais avancer ne seront pas tout à fait les mêmes mais je pense qu'un compte 467 se justifie totalement dans ce cas...

Ce qui m'a fait envisager cette seconde solution, ce n'est pas la distinction entre dettes d'exploitation et dettes diverses, ni tes arguments, Claude, sur la nature ou la comparabilité des comptes.

En fait, il s'agit d'un argument qui tient essentiellement dans les conséquences d'une cession de fonds de commerce.
Contrairement à ce qui se passe lorsque des parts de sociétés sont vendues ou dans le cas d'une fusion, l'acquéreur du fonds de commerce n'hérite pas légalement des dettes de son prédécesseur.

Cet acquéreur, sauf exception pour certaines dettes fiscales, n'a pas à payer les dettes du cédant. Il n'est même pas solidaire des dettes contractées avant l'acquisition du fonds. C'est bien pour cela qu'il existe plusieurs mécanismes destinés à protéger ses créanciers, tel que le droit d'opposition.

De ce fait, seul un arrangement entre les deux parties peut aboutir à obliger l'acheteur à les régler et cet arrangement ne peut se traduire, à mon avis, que par une diminution du prix de vente. Le règlement des dettes ainsi que la somme payée par l'acquéreur sont donc tous deux la contrepartie de la valeur du fonds.... d'où la possibilité à mon sens, de pencher pour un compte 467 plutôt qu'un compte 401.

Cordialement,

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