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Conseils :

Traitement comptable d'obligations convertibles en actions de la mère



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Posté dans le forum Forum Finance et Marchés Financiers
Message écrit le: 06/09/2011 11:14

Etudiant
Messages: 3
Inscrit le: 19/08/2011
Région: 06 - alpes-maritimes


Bon Jex et merci de vous intéresser au sujet.

Je vais donner plus d'explications :

Suite à une ordonnance de 2004, l'art. L228-93 du code de commerce dispose "qu'une société par actions peut émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital".

Dans mon exemple, on est bien du coté de la filiale qui émet des obligations convertibles souscrites par des tiers. Ces OC sont convertibles en actions soit de la filiale soit de la mère, avec des parités de conversion différentes.
Ma question est donc la suivante : dans le cas les tiers décident de convertir leurs obligations en actions de la mère, quel va être le traitement comptable de l'opération ?
La mère va certainement procéder à une augmentation de capital, mais il n'y a pas apport direct d'argent frais puisque celui-ci a été perçu quelques années auparavant par la filiale lors de l'émission des obligations. Que deviennent ces obligations ? La mère inscrit-elle une créance sur sa filiale dans ses comptes ? Si oui, est-ce une créance obligataire ou un compte courant d'associé ?

A titre d'exemple, une telle opération a été réalisée en 1999 par Vivendi Environnement (aujourd'hui Veolia) qui n'était alors pas cotée en bourse, contrairement à sa mère Vivendi. Vivendi Environnement a émis des obligations convertibles en actions de Vivendi Environnement ou de Vivendi, au choix de l'investisseur, ce qui a permis un meilleur placement de l'émission. Cependant, je n'arrive pas à trouver le traitement comptable.

En espérant avoir été plus clair,

cdt,
Laval1

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