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Conseils :

Traitement comptable d'obligations convertibles en actions de la mère



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Posté dans le forum Forum Finance et Marchés Financiers
Message écrit le: 06/09/2011 14:07

Fiscaliste en entreprise
Messages: 956
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Ok merci pour ces précisions, je comprends un peu mieux.

Ce cas de figure n'est pas du tout évoqué dans le Memento FL comptable, ni dans mes vieux livres de cours, qui sont néanmoins plus récents que 2004, alors que ce montage existait visiblement déja.

A mon avis, donc, cette opération serait à comptabiliser comme suit :
(Je fais abstraction de toutes les écritures de primes, frais sur emprunts etc...)

I/ Ecritures chez la filiale :

1) Emission de l'emprunt :

467 débit à 161 crédit.

2) Encaissement de l'emprunt :

512 débit à 467 crédit.

3) Convertion en actions par les souscripteurs en actions de la société mère :

161 débit à 451 crédit

4) Remboursement de la dette sur la société mère :

451 débit à 512 crédit.

II/ Ecritures chez la mère :

1) Convertion en actions par les souscripteurs en actions de la société mère :

451 débit à 101 crédit

2) Encaissement de l'augmentation de capital remboursée par la filiale :

512 débit à 451 crédit.

Il y a donc bien à mon sens de l'argent frais qui rentre chez la mère.

Les associés peuvent également décider de ne pas procéder au remboursement et d'inscrire cette dette chez la fille en compte courant d'associé. (Et une créance en compte courant réciproque chez la mère).

Cordialement,
Jex


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