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Refacturation-> probleme tva



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/08/2011 20:22

Comptable général en entreprise
Messages: 246
Inscrit le: 15/11/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je me pose la question fatidique, refaturer avec tva ou pas ?

En france, on reprend le montant HT sur lequel on applique la TVA pour cela, pas de souci !

Mais imaginons que nous avons des frais de réception client ou de location de voiture de tourisme,ou l'essence par exemple, jai vu des practiciens appliquaient de la TVA sur le montant TTC, dans ce cas, ils se sont basées sur quel texte ? Faites vous la même chose parce que je ne suis pas entiement convaincue !!

A létranger, aucune idée, je séche completement !!

Pourriez vous m'éclairer sur les textes que je dois prendre en compte pour m'aiguiller, parce que je suis un (***pas de style SMS***) perdue.

Merci

Excellente soirée

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