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Refacturation-> probleme tva



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/08/2011 16:47

Cadre du secteur privé
Messages: 6
Inscrit le: 25/08/2011
Région: 35 - ille-et-vilaine


Merci pour votre prompte réponse. J'essaie de formaliser ce que je crois avoir compris en termes de refacturation de frais à un client:
- s'il s'agit d'une facture avec tva non déductible (loyer véhicule, frais d'hôtel du dirigeant,...) le montant de la facture est enregistré au débit du compte de charge pour le montant tva incluse. Pour la refacturation au client , il est appliqué la tva à ce montant TTC (c'est ce point qui me gêne un peu : tva sur une somme qui intègre déjà un montant de tva!). Je n'ai pas trouvé le texte de référence, ou circulaire,...
- s'il s'agit d'une facture avec tva déductible (ex : frais de restaurant avec invitation client, fournitures, ...): la refacturation est effectuée pour les montants figurant sur la facture de frais HT, Tva, TTC.
Ais-je bien interprété la réponse reçue ?
- certaines factures ne font pas mention de tva (ex : taxi); comment refacturer ?
Merci beaucoup.
Bien cordialement

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