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Tva mixte, paiements partiels et avoirs partiels



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/08/2011 12:43

Cadre du secteur privé
Messages: 4
Inscrit le: 17/11/2010
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je développe une application en ligne de gestion de facturation.

Je suis actuellement confronté aux problèmes que soulève pour moi la gestion des factures avec une tva mixte. Par exemple, une facture comportant des prestations à 5.5% et d'autres à 19.6%.

Lors d'un paiement partiel sur une facture de ce type, je m'interroge sur la technique à adopter pour ventiler la tva encaissée entre les différents taux.
Je peux bien sûr ventiler automatiquement en fonction de la proportion de chaque taux dans la facture initiale.

Mais, si en cours de projet, l'utilisateur souhaite abandonner UNE prestation à l'aide d'un avoir partiel - qui ne solde pas forcément tous les paiements en attente sur la facture - est-ce que je ne vais pas être bloqué avec mon système d'encaissements dont les taux sont toujours mixtes ?
Quel est l'usage en pareil cas ?

De la même façon, en annulant une prestation, il en résulte que sur cette facture à tva mixte, les proportions entre les différents taux s'en retrouvent chamboulés.
De même que la proportion entre le CA et la TVA dans le montant total. Or, lors les encaissement précédemment enregistrés, c'est cette proportion - désormais désuette - qui a été utilisée, pour caclculer la TVA et le CA encaissé.
Comptablement, comment la régulation s'effectue-t'elle alors ? Et comment corrige-t'on les montants déclarés auprès de l'administration ?

Merci d'avance si pouvez me venir en aide.

Bien cordialement,

Eric

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