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Taxe parafiscale sur les huiles vegetales



1 réponse
3596 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/08/2011 15:24
Post-itrose

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 30/08/2011
Région: 78 - yvelines


Bonjour
on vient de reclamer à mon client (restaurant) 46 ¤ au titre de la taxe parafiscale sur les huiles vegetales.
Que savez vous sur le sujet?
Merci (***pas de style SMS***)

Message écrit le: 04/09/2011 15:39
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Cette taxe est due par :

  • les producteurs,

  • fabricants,

  • importateurs et personnes effectuant des acquisitions communautaires d'huiles végétales (et d'huiles d'animaux marins)

sur leurs ventes, livraisons à soi-même, importations ou acquisitions intracommunautaires

Concrètement, la taxe concerne toutes les huiles destinées à l'alimentation humaine, huiles d'arachide, d'olive, de noix, de colza, d'oeillette, de lin, de carthame, de soja, de navette, de germe de maïs, coprah, palmiste, palme....

S'il s'agit d'un restaurant, je suppose que vous avez effectué une importation ou une acquisition intracommunautaire d'huiles soumise à TVA et que les douanes vous réclament cette taxe ...

Elle est destinée à financer le régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Le tarif oscille entre 8 et 17 Euros environ pour 100 kg ou 100l d'huiles selon le cas...

voir 1609 vicies du CGI

Cordialement,

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