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Taxe parafiscale sur les huiles vegetales
1 réponse
3596 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 30/08/2011 15:24 |
Post-itrose Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1 Inscrit le: 30/08/2011 Région: 78 - yvelines
| Bonjour on vient de reclamer à mon client (restaurant) 46 ¤ au titre de la taxe parafiscale sur les huiles vegetales. Que savez vous sur le sujet? Merci (***pas de style SMS***)
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| Message écrit le: 04/09/2011 15:39 |
Sandra schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris
| Bonjour,
Cette taxe est due par :
- importateurs et personnes effectuant des acquisitions communautaires d'huiles végétales (et d'huiles d'animaux marins)
sur leurs ventes, livraisons à soi-même, importations ou acquisitions intracommunautaires
Concrètement, la taxe concerne toutes les huiles destinées à l'alimentation humaine, huiles d'arachide, d'olive, de noix, de colza, d'oeillette, de lin, de carthame, de soja, de navette, de germe de maïs, coprah, palmiste, palme....
S'il s'agit d'un restaurant, je suppose que vous avez effectué une importation ou une acquisition intracommunautaire d'huiles soumise à TVA et que les douanes vous réclament cette taxe ...
Elle est destinée à financer le régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Le tarif oscille entre 8 et 17 Euros environ pour 100 kg ou 100l d'huiles selon le cas...
voir 1609 vicies du CGI
Cordialement,
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