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Date de création de société et date de début d'activité



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 01/09/2011 22:21

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour

Dans une EI, la date d'ouverture d'un premier exercice comptable c'est celle du début d'activité et non pas celle de l'immatriculation. Les dépenses qui ont été avancées par l'exploitant au titre des formalités ou autres travaux et charges sont donc enregistrées à la date du début d'activité même si ces dépenses sont antérieures à celle ci.

Je suppose que dans le cas d'une société c'est la même chose. Mais je n'en suis pas certaine. Faut il prendre en compte la date de signature des statuts ou celle mentionnée dans les statuts qui est généralement celle de la date d'immatriculation au RCS ? J'avoue que je m'y perds un peu.

J'opterai tout de même pour la date de début d'activité, tout comme dans le cas des Entreprises Individuelles. Cela me semble logique. C'est du reste la date choisie par votre expert comptable lors de la création du dossier.

Cordialement


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