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Congés payés nounou en année incomplète - cas concret pour avis



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 05/09/2011 12:29

Fiscaliste en entreprise
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Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Jex94 le 05/09/2011 12:29
Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si ce calcul de congés payés est juste, et me confirmer le calcul des salaires de Juillet et Aout 2011 ?

Le contrat prévoit :

44 semaines de travail annuel
4 jours de travail par semaine
9.5 heures par jours travaillé
Taux horaire brut : 4.78 ¤
Début d'embauche : 20 Avril 2011

Ca me donne :

- Salaire mensualisé sur 12 mois :
(44 sem x 4 j/sem x 9.5 h x 4.78 ¤) / 12 = 666.01 ¤ brut mensuel

- Congés payés 2011 :
(selon le contrat, paiement en 1 fois au mois de juillet)

Je compare donc la règle des 10% avec celle du maintien de salaire et retiens la solution la plus avantageuse :

-> Règle des 10% :
2 mois de salaires (avril et mai) x salaire moyen mensuel x 10% = 666.01 x 2 x 10% = 133.20 ¤ brut

-> Règle du maintien de salaire :
2.5j de CP par mois acquis x nombre de mois de la période de référence x salaire mensuel moyen / 26 jours = 5 jours de CP acquis x 666.01 / 26 jours = 128.08 ¤

Je dois donc retenir la solution la plus avantageuse, soit 133.20 ¤.

Cela me donnerait donc, si mon raisonnement ci-dessus est correct :

- Salaire de Juillet : 666.01 + 133.2 = 799.21 ¤ brut

- Salaire d'août : 666.01 ¤ brut

Ma nounou d'une part ne fait pas ce calcul pour les CP à payer en juillet, mais me dit en plus qu'il faut déduire du salaire d'août des congés sans solde car, selon elle, elle n'a acquis que 5 jours de CP alors et a pris 3 semaines en aout.
Aurait-elle raison ?

Pour moi, comme je ne lui paye que 5 jours de CP et que le salaire est mensualisé, je n'ai pas à lui déduire des congés sans solde au mois d'août.

Son calcul de CP est le suivant :
5 jours de CP x 9.5h x 4.78 ¤ = 227 ¤ brut, soit environ 100 ¤ de plus que mon calcul.

Pouvez-vous donc me dire quel est selon vous le bon calcul de CP, et s'il y a lieu ou non de déduire des congés sans solde ?

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement,
Jex

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