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Congés payés nounou en année incomplète - cas concret pour avis



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 10/09/2011 22:56

Fiscaliste en entreprise
Messages: 956
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour Venaig,

Un grand merci pour votre aide !

J'ai bien relu votre message et les extraits de convention collective des assistantes maternelles que vous avez mentionnées, et j'en suis arrivé aux conclusions suivantes :

Le salaire mensuel brut moyen sur 44 semaines, pour 38h travaillées par semaine est de 666,01 ¤, cette méthode de calcul étant conforme à l'article 7 de la convention que vous avez citée, lorsqu'il s'agit d'une année incomplète :

Extrait de l'art 7 :

Citation
B) SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE INCOMPLETE (SEMAINES PROGRAMMEES HORS CONGES ANNUELS DU SALARIE) :

Le salaire mensuel brut de base est égal au salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines programmées / 12


Dans mon cas, cela donne donc :
[4,78 ¤ (taux horaire brut) x 9,5 h de garde par jour x 4 jours par semaine de garde x 44 semaines programmées hors congés] / 12 = 666,01 ¤

Ensuite, le calcul des congés payés :
Notre contrat prévoit que les 5 semaines de CP seront payées en une seule fois, au cours du mois de juillet.
J'ai ensuite proposé à la nounou de faire abstraction totale des règles des CP arrêtés au 31 mai, car c'est moins avantageux pour elle, et cela entraîne des régularisations à opérer lorsque les congés pris sont supérieurs aux congés acquis, ce qui est le cas ici.
Nous faisons donc un truc simple : Suivre le stock réel des congés du début à la fin du contrat, et nous régulariserons le stock de CP à la fin.

En juillet 2011, nous lui avons donc payé :
(10 jours acquis entre début avril 2011 et le 31 juillet 2011)

5 sem de CP x 38 h par sem x 4,78 ¤ x 10 / 30 = 302,73 ¤ brut
Le stock de CP fin juillet est donc de 10. En août elle a pris 3 semaines (soit 18 jours de CP à décompter) + 2,5 jours acquis, le stock de CP fin août est donc de - 5,5.

En juillet 2012, nous devrons lui verser :
5 sem de CP x 38 h par sem x 4,78 ¤ = 908,20 ¤ brut.
Le stock de CP sera identique à celui ci-dessus : Elle pose tous les ans 3 sem en août, 1 sem en décembre et une sem en avril.

Encore merci Venaig pour le temps que vous m'avez consacré.

Cordialement,
Jex


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