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Tva sur vehicule occasion



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/12/2005 15:41

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 43
Inscrit le: 24/10/2004
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Il existe bien une règle de prorata de TVA pour les assujettis partiels où il est nécessaire de suivre la variation du taux de TVA déductible et de corriger éventuellement la valeur des immos.

Mais dans votre cas, rien de tout cela.
Si vous et votre fournisseur êtes assujettis pas de particularité sur la TVA.

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